La division foncière est une opération complexe et déterminante pour la gestion et la valorisation de votre patrimoine immobilier. Elle requiert une expertise technique approfondie, une connaissance pointue des réglementations en vigueur et une approche collaborative avec les différents acteurs concernés. Chez Qualigeo Expert, nous mettons notre savoir-faire au service de vos projets, en garantissant la conformité juridique, la précision technique et le respect des normes environnementales.
Avant d'entamer toute démarche, il est essentiel d'évaluer la faisabilité de votre projet de division foncière. Nous vous proposons une consultation approfondie pour analyser les contraintes techniques, financières et temporelles, en tenant compte des spécificités de votre terrain et des objectifs visés. Cette étape peut amener à la réalisation d'un certificat d'urbanisme, document clé pour comprendre les droits et obligations liés à votre terrain, notamment en matière de zonage, de servitudes et de taxes.
La superficie résulte d'un mesurage réalisé par un géomètre-expert. On distingue :
Évaluation et relevé terrain : Nous procédons à une analyse détaillée des titres de propriété et, si nécessaire, à un relevé topographique précis de votre terrain. Cette étape permet de déterminer les éléments essentiels à la division, en identifiant les servitudes existantes et en définissant les nouvelles limites.
Application du projet de division : En accord avec vos indications, nous élaborons le projet de division en précisant les servitudes à générer (passage, réseaux, vue, surplomb, etc.) et celles à supprimer, notamment les servitudes par destination du père de famille.
Fixation des limites : Nous matérialisons les nouvelles limites des parcelles sur le terrain, en présence des parties concernées, et procédons au bornage conformément à la législation, en particulier l'article L115-4 du Code de l'Urbanisme.
La division foncière nécessite souvent des démarches administratives spécifiques :
Déclaration préalable (DP) ou permis d'aménager (PA) : Pour créer des terrains à bâtir, ces démarches sont obligatoires. Elles varient en fonction de la réglementation locale et des critères définis par le Code de l'Urbanisme. Nous vous accompagnons dans la constitution et la présentation de votre dossier administratif, en veillant à sa conformité et à sa complétude.
Déclaration préalable (DP) ou permis d'aménager (PA) : Pour créer des terrains à bâtir, ces démarches sont obligatoires. Elles varient en fonction de la réglementation locale et des critères définis par le Code de l'Urbanisme. Nous vous accompagnons dans la constitution et la présentation de votre dossier administratif, en veillant à sa conformité et à sa complétude.
Après le dépôt de votre demande, la mairie dispose d'un délai de réponse qui peut varier entre 1 et 4 mois. Si la décision est favorable, l'affichage de cette réponse doit être effectué pendant une période minimale de 2 mois, avant de procéder à toute vente des lots. Pour garantir la validité de cet affichage, il est recommandé de faire appel à un commissaire de justice.
La prise en compte des enjeux environnementaux est essentielle dans le cadre de la division foncière. Nous veillons à ce que chaque projet respecte les normes écologiques en vigueur, en minimisant l'impact sur les écosystèmes locaux et en favorisant la biodiversité. Cette approche contribue à la durabilité du projet et à la préservation des ressources naturelles pour les générations futures.
Une fois la division réalisée, nous procédons à la mise à jour du cadastre, en collaboration avec les services compétents, afin d'attribuer de nouveaux numéros cadastraux aux parcelles créées. Cette opération est indispensable lors de la vente d'une partie de votre propriété et n'a pas pour effet immédiat de changer le propriétaire. Elle permet également de clarifier les aspects fiscaux liés à la propriété foncière.
Tout au long du processus, nous collaborons étroitement avec les notaires, les agents immobiliers, les architectes, les avocats, les constructeurs et les entités publiques pour garantir le succès de votre projet. Cette approche collaborative assure une coordination optimale et une gestion efficace de votre projet de division foncière.
Chez Qualigeo Expert, nous adoptons une approche collaborative, en intégrant les aspects juridiques, techniques et environnementaux, pour optimiser la valorisation de votre patrimoine foncier en toute sérénité.